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  • Le photographe est titulaire des droits d’auteur dans les photographies ou autres produits qu’il livre en vertu du présent contrat (« les photographies »). Il concède au client une licence d’utilisation non exclusive aux fins de la vente ou de la location de la propriété définie au présent contrat ou de la promotion de son entreprise.
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  • Le client ne peut transférer, copier ou donner l’autorisation d’utiliser les photographies à toutes personnes ou compagnies, sauf au propriétaire de l’immeuble. À ce moment, ce dernier pourra utiliser les photographies à des fins personnelles, excluant la vente de sa propriété. 
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Mise à jour
23 décembre 2018